Avis de confidentialité et engagements RGPD

BCN Student (le « responsable du traitement ») détermine comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées. Contact pour toutes les questions relatives à la protection des données, y compris l’exercice des droits décrits ci-dessous : [email protected].

Votre adresse e-mail, pour vous connecter. Les réponses que vous saisissez pour chaque demande : noms, numéro de passeport, NIE si vous en avez un, sexe, données de naissance, nationalité, état civil, prénoms de vos parents, votre adresse en Espagne, téléphone et e-mail, votre date d’entrée en Espagne et les documents que vous dites avoir. Lorsque vous payez une demande, votre nom, votre adresse de facturation et, pour une entreprise, son numéro fiscal, que Stripe recueille pour la facture.

Vous saisissez vos informations vous-même. Si vous le souhaitez, vous pouvez photographier la page d’identité de votre passeport : avec votre accord exprès, la photo est lue sur notre propre serveur (rien n’est envoyé à un tiers), ses lignes à lecture automatique servent à vous proposer vos informations, et la photo n’est ni conservée ni journalisée. Seules les valeurs que vous confirmez sont enregistrées. Rien d’autre n’est téléversé.

Base juridique : exécution d’un contrat avec vous (art. 6, § 1, point b, du RGPD). Nous collectons ces données parce que les formulaires de résidence espagnols les exigent, non parce que nous les voulons. Nous ne collectons ni données de santé, ni données biométriques, ni aucune catégorie particulière de données au sens de l’art. 9.

Vos réponses sont chiffrées au repos avec AES-256-GCM, chaque demande sous sa propre clé et liée à cette demande. Ces clés sont elles-mêmes chiffrées par une clé maîtresse conservée séparément de la base de données et de ses sauvegardes : une copie de la base ou d’une sauvegarde ne déchiffre donc rien à elle seule, et un enregistrement compromis n’en expose jamais un autre. Votre adresse e-mail est elle aussi chiffrée ; une empreinte à clé distincte nous permet de retrouver votre compte lors de la connexion sans conserver l’adresse en clair.

Tout le trafic est servi exclusivement en TLS 1.3, avec HTTP Strict Transport Security. Les données de carte bancaire sont traitées intégralement par Stripe et n’atteignent jamais nos serveurs.

Une limite en toute franchise : il s’agit d’un chiffrement au repos solide, mais pas d’un chiffrement de bout en bout. Notre logiciel déchiffre vos réponses pour remplir vos formulaires, et les clés se trouvent sur le même serveur. Aucun écran ne montre vos réponses à une personne dans le cadre du service, et le tableau de bord de l’exploitant ne fait que compter les demandes. Tout service qui prétend conserver votre passeport en chiffrement de bout en bout tout en remplissant vos documents décrit quelque chose d’impossible.

Une demande qui n’a pas été modifiée depuis 30 jours est supprimée définitivement et automatiquement. Cela s’exécute comme une tâche planifiée, non comme une promesse manuelle, et la suppression est irréversible. Vous pouvez aussi supprimer vous-même une demande, ou tout votre compte, à tout moment depuis votre tableau de bord ; la suppression est immédiate.

Un compte sans demande est supprimé deux ans après votre dernière connexion. Un compte dont le lien de connexion n’a jamais été utilisé est supprimé au bout d’une semaine.

Une seule chose survit à la suppression, et uniquement celle-ci : les données de facturation. Le droit commercial et fiscal espagnol (Código de Comercio, art. 30 ; Ley General Tributaria) impose de conserver les factures pendant plusieurs années, et cette obligation l’emporte sur les demandes d’effacement visant ces enregistrements précis, en vertu de l’art. 17, § 3, point b, du RGPD. Une facture contient le nom du payeur, son adresse de facturation et, pour une entreprise, son numéro fiscal — stockés chiffrés — ainsi que les montants. Elle n’inclut jamais votre numéro de passeport ni vos réponses.

Stripe (traitement des paiements, Irlande/États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis) ; Resend (envoi de nos e-mails, comme vos liens de connexion) ; et l’hébergeur de notre serveur, établi dans l’UE — chacun lié par un contrat de sous-traitance. Nous ne vendons pas vos données, ne les partageons pas avec des annonceurs et ne les transférons pas hors de l’EEE, sauf dans les cas indiqués ici.

Les autorités publiques ne reçoivent que ce que vous leur remettez vous-même, en votre propre nom.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des inexactitudes, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité dans un format lisible par machine, et vous pouvez vous opposer au traitement. Depuis votre tableau de bord, vous pouvez télécharger sous forme de fichier tout ce que nous détenons sur vous, et l’effacer. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, ou sur aepd.es.

Si une violation survient et est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l’AEPD dans un délai de 72 heures et vous informons directement, sans retard injustifié. Nous vous dirons ce qui a été consulté, et non une vague assurance.

Ce site n’installe aucun cookie publicitaire et n’exécute aucun traceur tiers. Il mesure les visites avec un outil d’analyse que nous hébergeons nous-mêmes, qui n’installe aucun cookie et ne vous identifie pas. Les cookies qu’il installe sont : bcn_user, qui maintient votre connexion jusqu’à 30 jours ; bcn_app, qui garde ouverte la demande sur laquelle vous travaillez jusqu’à 7 jours ; et, pendant le paiement, les cookies que Stripe installe pour prévenir la fraude.

Deux autres cookies propres ne sont installés que si vous suivez un lien du guide ou téléchargez notre guide : bcn_src, qui enregistre le lien de l’école par lequel vous êtes arrivé, et bcn_guide, un identifiant de téléchargement anonyme. Chacun dure 30 jours, ne contient ni nom, ni e-mail, ni autre information vous concernant, et sert uniquement à compter combien de lecteurs du guide commencent ensuite une demande.