Périmètre du service

BCN Student est un logiciel. Vous répondez à des questions sur votre situation, et il remplit les formulaires officiels, établit la liste des documents à apporter, vérifie vos réponses pour repérer les erreurs et vous remet un dossier à emporter. Il travaille à partir des informations que vous fournissez, pour des démarches menées en espagnol et qui supposent une connaissance locale que vous n’avez peut-être pas encore.

BCN Student n’est pas un cabinet d’avocats et n’a aucune inscription à un barreau (colegiación). Ce n’est pas une gestoría administrativa agréée. Ce n’est ni un agent, ni un représentant, ni un intermédiaire d’une administration publique espagnole, et il n’est affilié à aucune université. Il ne dépose pas de demandes, ne réserve pas de rendez-vous et ne s’y rend pas à votre place.

Le droit espagnol réserve certaines activités — la représentation en justice, le conseil formel en matière d’immigration et l’action auprès des administrations au nom d’autrui — à des professionnels réglementés. Proposer ces services sans cette qualification constitue un intrusismo profesional (exercice illégal). Nous ne les proposons pas, et cette page existe pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

Les formulaires officiels EX-17 et EX-18 comportent une section pour les coordonnées d’un représentant légal. BCN Student la laisse volontairement et définitivement vide. La remplir déclarerait à la Police nationale que nous agissons en votre qualité de représentant, ce qui est faux et exigerait une procuration que nous n’avons pas et ne vous demanderons pas. Vous êtes le demandeur sur chaque formulaire que vous préparez.

BCN Student laisse décochée la case de consentement aux notifications électroniques. L’accepter déclenche des délais de notification juridiquement contraignants dans une boîte de l’administration espagnole qui exige un certificat numérique pour s’ouvrir, ce qu’un étudiant fraîchement arrivé n’a pas. Une notification manquée peut clore un dossier. Si vous obtenez plus tard un certificat et souhaitez l’accepter, cette décision vous appartient, en connaissance de cause.

Les décisions en matière de résidence, d’inscription et de documents relèvent entièrement des autorités espagnoles compétentes. Nous n’influençons pas ces décisions et ne pouvons garantir aucun résultat, délai ni disponibilité de rendez-vous. Notre objectif est que votre formulaire soit correctement rempli à partir des informations que vous avez données, et que vous sachiez quoi apporter.

Les démarches et leurs exigences évoluent. Chaque exigence de l’outil indique la source officielle dont elle provient et la date de sa dernière vérification auprès de cette source. Un dossier téléchargé plus tôt ne se met pas à jour tout seul : consultez de nouveau la page officielle avant de déposer votre demande.

Les informations que vous fournissez deviennent une déclaration que vous signez. Vous êtes responsable de leur exactitude, de relire chaque ligne du formulaire avec votre passeport sous les yeux avant de signer, et de vous présenter en personne avec les documents originaux. L’outil vous montre ce qu’il constate ; il ne peut pas vérifier vos documents à votre place, car il n’a jamais vu votre passeport original.

Si votre situation est un renouvellement, une demande refusée, un statut expiré ou irrégulier, un regroupement familial, l’inscription d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, ou tout autre cas non pris en charge, l’outil vous le dit plutôt que de produire un formulaire potentiellement erroné. Si un délai a pu expirer, il prépare quand même le formulaire mais signale votre dossier pour examen par un conseiller qualifié.